Défendre, étendre, approfondir notre démocratie

Notre démocratie est aujourd’hui menacée. Par le terrorisme djihadiste, qui vise à dresser les Français les uns contre les autres, à créer un climat d’insécurité chronique et de répression, à ressusciter l’antisémitisme, à favoriser la dissidence des cinquante cités ghettos qui cumulent les handicaps (« les territoires perdus de la République »), à hausser le niveau de violence et d’intolérance dans notre pays.


Par la montée des populismes, et en premier lieu du nationalisme xénophobe, anti-maghrébin, anti-musulman, du Front national, qui propose une société d’apartheid. Elle est menacée plus fondamentalement par l’institution de la « société des deux tiers » : deux tiers d’inclus, bénéficiant d’un CDI, et un tiers d’exclus, à laquelle se résigne notre droite néo-thatchérienne. Une démocratie qui compte durablement 3,5 millions de chômeurs, 3 millions de précaires, 8 millions de pauvres (vivant avec moins de 60% du salaire médian), et une démocratie malade. Promouvoir une nouvelle croissance, reconquérir le plein emploi, préserver notre modèle social, c’est reconstituer le socle économique de la démocratie.
Notre démocratie doit gagner en représentativité et en légitimité : 10 à 20% des députés doivent être élus à la proportionnelle, afin que toutes les familles politiques soient représentées au Parlement.
La négociation entre les partenaires sociaux, à tous les niveaux des relations professionnelles, doit être poursuivie et renforcée, de même que la concertation avec les associations. Si elles débouchent sur un accord majoritaire, qui nécessite pour être appliqué, une modification législative,  son résultat doit être transposé dans la loi, comme la majorité socialiste le fait depuis 3 ans  .
La démocratie accomplie que nous appelons de nos vœux doit être sociale et participative, mais aussi ouverte et solidaire.
Elle doit maîtriser les flux des migrants et renforcer l’effort d’intégration de ceux qui sont admis à s’établir en France, comme s’y est engagé le président de la République dans son discours fondateur du 20 décembre 2014. Elle doit renforcer sa politique d’intégration des jeunes issus de l’immigration par l’Ecole, l’emploi, les associations, la politique de la ville, du logement. A ces conditions, l’immigration est une richesse pour notre pays et l’Europe.
Les enquêtes d’opinion montrent que les Français ont compris qu’il faut moderniser la France, ils sont prêts à assumer les efforts nécessaires mais ils veulent le faire dans la justice et la solidarité.
Ce qui implique de lutter contre les inégalités : inégalités de revenus, même si un récent rapport de l’OCDE montrent qu’elles sont plus faibles en France qu’ailleurs, grâce notamment à l’ampleur de nos transferts sociaux, la diversité et la qualité de nos services publics, le niveau de notre smic, la mutualisation de nos systèmes de santé et de retraites.
Inégalités face à l’éducation, aux logements, à la sécurité publique, à l’Internet, à la culture, à la formation professionnelle tout au long de la vue…
Cette lutte pour faire vivre le principe d’Egalité appelle la construction de ce que les socialistes allemands et nordiques ont nommé « l’Etat social préventif », qui ne se contente pas de compenser les inégalités à postériori, une fois qu’elles sont creusées, mais qui s’efforce de les prévenir, ou au moins de les réduire, à priori, avant qu’elles ne se forment et s’aggravent. C’est ce que nous avons fait pour l’école, depuis 2012, avec la réforme des rythmes scolaires, la scolarisation de la petite enfance, la formation des enseignants, le recrutement de 60 000 enseignants supplémentaires, la réforme de la carte de l’éducation prioritaire.
Prévenir plutôt que guérir ! C’est ce que nous faisons aussi dans le domaine de la santé, avec la généralisation du tiers payant, en plafonnant les dépassements d’honoraires, en luttant contre les déserts médicaux, en dissuadant le tabagisme et toutes les addictions…
L’amplification des inégalités fait chuter la croissance économique, confirme un récent rapport de l’OCDE , car elles réduisent les possibilités de s’instruire et d’accéder à des soins de qualité pour les 40% de populations défavorisées, limitant ainsi la mobilité sociale et le développement des compétences. Notre lutte contre les inégalités répond ainsi à un impératif démocratique et moral, mais aussi à notre objectif économique.
Renforcer et approfondir notre démocratie, c’est aussi démocratiser les institutions européennes en tenant compte du fait que la démocratie européenne ne peut pas ressembler à nos démocratie nationales car elle représente à la fois 500 millions de citoyens, plus ou moins conscients de leur interdépendance et de leur communauté de destin. Et 28 Etats membres, tous jaloux de leur identité et de leur souveraineté. D’où un système politique hybride, combinant des institutions fédérales (la Commission, le Parlement, la BCE) et des institutions intergouvernementales (le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, les Conseils des ministres). Des progrès non négligeables ont été accomplis, la encore, n’en déplaise aux Cassandres. Les pouvoirs du Parlement européen ont été augmentés. Il est co-décisionnaire pour les traités commerciaux, par exemple, c’est lui qui amendera, adoptera ou rejettera le TIPP, si cet accord voit le jour. Il élit le Président de la Commission, en tenant compte du résultat des élections européennes, mais sur la base d’un contrat de législature. C’est ainsi que le PSE a imposé à Jean-Claude Juncker de faire de la relance par l’investissement la priorité de son programme, s’incarnant dans un plan de relance de 315 milliards d’euros en trois ans et de 500 milliards sur la mandature.
Ces pouvoirs doivent être encore accrus, une représentation parlementaire de l’Euro-zone doit être instituée, l’implication des parlements nationaux dans les décisions européennes doit être développée dans le cadre de la conférence interparlementaire. Plus de solidarité européenne exige plus d’intégration, et plus d’intégration européenne appelle plus de démocratie. Les socialistes français et européens doivent se maintenir à l’avant-garde de ce combat.